Qu’est‑ce qu’un certificat de localisation?
Le certificat réunit un plan et un rapport signés par un arpenteur-géomètre. Il montre où se trouvent le bâtiment, les limites du lot, les servitudes et les empiétements observés au moment du relevé.
Ce document ne donne ni valeur ni prix. Il décrit la propriété sur le terrain; une évaluation sert plutôt à réfléchir au prix de vente.
À quoi sert‑il?
Avant de préparer l’acte de vente, le notaire examine le titre au Registre foncier et compare ce qui est inscrit avec ce que le certificat montre sur le terrain.
Cette comparaison peut faire ressortir un cabanon sur la ligne de lot, une piscine dans une servitude ou un droit de passage oublié. Mieux vaut voir cet écart pendant la préparation que quelques jours avant la signature.
Le vôtre est‑il encore bon?
La date du certificat ne suffit pas à répondre. Demandez-vous surtout si la propriété ou le cadastre a changé depuis le relevé, puis faites confirmer le document par les professionnels qui devront l’utiliser.
- Vous avez modifié le terrain ou le bâtiment
- Un agrandissement ou une piscine creusée modifie ce qui se trouve sur le lot. Le certificat ne décrit alors plus la propriété actuelle.
- Le voisin a modifié le sien
- Un changement chez le voisin peut créer un nouvel empiétement. Un certificat antérieur à ce changement ne peut pas le montrer.
- Votre lot a été rénové au cadastre
- La rénovation cadastrale a remplacé de nombreux anciens numéros de lot. Si votre certificat précède la rénovation de votre secteur, vérifiez avec le notaire ou l’arpenteur-géomètre s’il convient toujours.
- Le document doit être accepté
- Le notaire et les autres professionnels qui s’appuient sur le certificat confirment s’il convient à la transaction. Posez la question tôt.
Qui paie le certificat?
La répartition des frais se négocie dans la promesse d’achat. Relisez la clause avant de signer : si elle ne précise pas qui paie un nouveau certificat, la question reviendra lorsque le notaire préparera l’acte.
Quand le commander?
Les disponibilités varient. Demandez le délai directement à l’arpenteur-géomètre dès le début de votre démarche.
Le bon moment pour vérifier votre certificat est donc le début de la mise en vente. Vous gardez ainsi le temps de commander un nouveau relevé si le document ne convient plus.
Avec Philippe
Au début d’un mandat, Philippe passe en revue les documents qui seront demandés, dont le certificat et la déclaration du vendeur. Il peut vous aider à repérer ce qui mérite une vérification et vous diriger vers l’arpenteur-géomètre ou le notaire.
Philippe Quesnel est courtier immobilier résidentiel et commercial chez Proprio Direct. Il n’est ni arpenteur-géomètre ni notaire. Cette page présente de l’information générale; l’avis sur votre certificat appartient aux professionnels concernés.
Sources
Cette page donne de l’information générale, pas un avis juridique. Voici où vérifier chacun de ces points sans passer par nous.
- Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec — l’ordre professionnel et son répertoire pour trouver un arpenteur-géomètre.
- Chambre des notaires du Québec — l’acte de vente est instrumenté par un notaire.
- Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ-1991 — vente, garantie et publicité des droits.
- OACIQ — formulaires obligatoires et encadrement du courtage.