Ce qui arrive à vos renseignements.

Ce qui est recueilli quand vous remplissez un formulaire sur ce site, pourquoi, où c’est conservé, avec qui c’est partagé, et comment vous reprenez la main. Écrit pour être lu au complet.

En vigueur le 31 juillet 2026. S’applique à philippequesnel.ca et à evaluation.philippequesnel.ca.

Qui recueille vos renseignements

C’est à moi que vous écrivez, et c’est moi qui suis responsable de ce que vous m’envoyez. Je suis courtier immobilier résidentiel et commercial, titulaire du permis OACIQ H4730, rattaché à Proprio Direct, agence immobilière.

Ce site est opéré pour moi par un fournisseur, Nexod. Nexod conçoit et fait fonctionner ce site, les pages publicitaires et l’outil d’évaluation, et traite vos renseignements en mon nom, selon mes instructions. La loi demande de vous dire qui manipule réellement vos renseignements, alors c’est écrit ici. Nexod n’a pas le droit de s’en servir à ses propres fins, ne les revend pas et ne les partage avec aucun autre courtier.

Cette politique couvre les deux adresses : philippequesnel.ca et evaluation.philippequesnel.ca, l’outil d’évaluation en ligne.

Ce qui est recueilli

Rien n’est recueilli avant que vous appuyiez sur le bouton d’envoi. Il n’y a pas de compte à créer sur ce site et il n’y a pas de profil qui vous suit ailleurs sur le web.

Ce que vous écrivez
Votre nom, votre courriel et votre numéro de téléphone. Le téléphone est obligatoire, parce que la demande existe pour que je vous rappelle et qu’une demande sans numéro ne peut pas être travaillée.
Vos réponses au formulaire
Ce que le formulaire demande, et rien de plus. Selon le formulaire : le secteur et le budget que vous cherchez, le type de propriété, si votre financement est préapprouvé, l’adresse de votre propriété, votre échéancier de vente.
La preuve de votre consentement
Au moment de l’envoi, le texte de consentement affiché à l’écran est enregistré tel quel, avec la date, la langue, la page d’où vient l’envoi, votre adresse IP et l’identifiant de votre navigateur. C’est ce que la Loi 25 demande pour pouvoir démontrer un consentement plus tard. Si le libellé change un jour, votre fiche garde celui que vous avez réellement lu.
Aucun témoin publicitaire
Ce site n’installe pas de témoin publicitaire et ne vous suit pas ailleurs sur le web.

Pourquoi, et rien d’autre

Vos renseignements servent à la raison pour laquelle vous me les avez donnés : vous répondre au sujet de votre demande. Ils ne servent pas à autre chose et ils ne sont pas versés dans une liste d’envoi générale.

Vous rappeler
Votre demande m’est transmise pour que je vous joigne, en général le jour même.
Vous confirmer la réception
Un courriel de confirmation part immédiatement, pour que vous sachiez que c’est bien rendu.
Vous envoyer ce que vous avez demandé
Les inscriptions qui correspondent à votre recherche si c’est une alerte que vous avez créée, ou l’avis de lancement si vous avez demandé à être prévenu.
Établir l’ordre des rappels
Vos réponses au formulaire sont analysées automatiquement pour établir dans quel ordre je rappelle. Votre nom, votre courriel et votre numéro ne sont pas transmis à cette analyse. Aucune décision à votre sujet n’est prise de façon exclusivement automatisée : c’est moi qui décide et c’est moi qui appelle.
Mesure publicitaire
Si vous êtes arrivé par une annonce, un signal peut être renvoyé à la plateforme publicitaire pour indiquer qu’un formulaire a été rempli, afin d’attribuer la visite à la bonne annonce. Votre courriel et votre numéro y sont transformés en empreinte irréversible avant l’envoi : ils ne sont jamais transmis en clair, et vos réponses ne sont jamais transmises du tout.

Courriels et messages texte

Ce que vous recevez découle toujours de votre propre demande. Il n’y a pas d’infolettre, pas de promotion pour un tiers, et votre numéro n’est jamais utilisé pour autre chose.

Courriels
Une confirmation au moment de votre envoi, puis un suivi de ma part au sujet de cette même demande. Chaque courriel porte un lien de désabonnement en bas, qui fonctionne du premier coup, sans avoir à ouvrir de session. Un désabonnement arrête tous les canaux, pas seulement le courriel qui portait le lien.
Messages texte
Un message texte ne vous est envoyé que si un formulaire vous a proposé une case distincte à cet effet et que vous l’avez cochée. Elle n’est jamais cochée d’avance, elle est facultative, et la refuser ne vous prive de rien : le formulaire s’envoie sans elle et je vous rappelle pareil. Sans cette case, aucun message texte ne peut partir.
Ce que contiennent ces messages
Deux choses, et rien d’autre : un accusé de réception envoyé dans les minutes qui suivent votre envoi, et mon suivi au sujet de cette même demande. Chaque message porte mon nom et mon numéro de permis OACIQ.
Fréquence et frais
La fréquence varie selon votre demande, et elle est plafonnée : au plus quatre messages de suivi par période de 30 jours, au plus quatorze en tout, jamais deux le même jour sur un même canal, et rien entre 21 h et 9 h. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer, selon le forfait de votre fournisseur de téléphonie.
Vous désabonner
Répondez STOP en tout temps pour ne plus recevoir de messages texte. ARRET, ARRÊT, DESABONNER, DÉSABONNER, STOPALL, UNSUBSCRIBE, CANCEL, END et QUIT font exactement la même chose. Le désabonnement est immédiat et permanent.
Obtenir de l’aide
Répondez AIDE ou HELP à n’importe quel message. Vous recevrez en retour qui vous écrit, une adresse pour nous joindre et le rappel que STOP vous désabonne. Vous pouvez aussi m’écrire directement à contact@philippequesnel.ca.
Votre numéro
Votre numéro de mobile et votre consentement aux messages texte ne sont jamais vendus, loués, échangés ni communiqués à des tiers à des fins de marketing ou de promotion. Le consentement aux messages texte n’est une condition d’aucun service, d’aucune évaluation et d’aucune réponse.

Avec qui c’est partagé

Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés, à personne, jamais. Ils ne sont pas non plus transmis à un autre courtier ni à un tiers pour qu’il vous sollicite. Voici la liste complète de qui y a accès.

Moi
Philippe Quesnel, et personne d’autre chez Proprio Direct à moins que le dossier ne l’exige.
Nexod
Le fournisseur qui opère ce site et le système qui achemine votre demande, en mon nom et selon mes instructions.
Les fournisseurs sous contrat
Ceux qui hébergent les données, acheminent les courriels et les messages texte, et effectuent l’analyse automatisée décrite plus haut. Chacun agit uniquement selon nos instructions. Certains traitent l’information à l’extérieur du Québec, et ce qui leur est transmis se limite à ce qui est nécessaire pour livrer le message.
Si la loi l’exige
Une autorité qui présente une demande valide en vertu de la loi.

Où c’est conservé, et combien de temps

Les fiches, les consentements et l’historique des envois sont hébergés au Canada, dans la région de Montréal.

Il n’y a pas de suppression automatique après un délai fixe. Écrire ici un nombre de mois que rien n’applique serait faux. Votre fiche est conservée tant qu’elle sert la raison pour laquelle elle a été recueillie, et vous pouvez en demander la suppression en tout temps. La preuve de votre consentement est conservée aussi longtemps que la fiche, puisqu’elle existe pour pouvoir démontrer ce que vous aviez accepté. Un désabonnement, lui, est conservé même si le reste est supprimé : c’est précisément la trace qui garantit qu’on ne vous réécrira pas.

Vos droits

Ces droits s’exercent en écrivant, sans formulaire à remplir et sans justification à fournir. La loi accorde 30 jours pour répondre.

Accès
Obtenir la copie des renseignements détenus sur vous.
Rectification
Faire corriger ce qui est inexact, incomplet ou équivoque.
Suppression
Demander l’effacement de vos renseignements et le retrait de votre demande du système.
Retrait du consentement
En tout temps, pour un canal ou pour tous. Un STOP pour les messages texte, le lien de désabonnement au bas de n’importe quel courriel, ou un simple courriel à l’adresse ci-dessous.
Une plainte
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Me joindre

Pour toute question sur cette politique, ou pour exercer un droit ci-dessus : contact@philippequesnel.ca ou 514 772-5255.

Philippe Quesnel, courtier immobilier résidentiel et commercial, permis OACIQ H4730, Proprio Direct, agence immobilière, Châteauguay, Québec.

Si cette politique change, la date en vigueur au haut de la page change avec elle.