Ce qu’est le rôle d’évaluation foncière
Le rôle d’évaluation réunit les immeubles d’une municipalité et la valeur que l’évaluateur municipal leur attribue. Ce document public sert notamment au calcul de la taxe foncière. Pour retracer les droits et les actes liés à un immeuble, consultez plutôt le guide du Registre foncier du Québec.
Le rôle couvre un cycle de trois ans. La valeur demeure normalement la même pendant ce cycle, mais certaines modifications ou une révision peuvent la faire changer. Le nouveau rôle est déposé au plus tard le 15 septembre précédant son entrée en vigueur.
La date de référence du marché varie selon le rôle municipal. La date exacte accompagne chaque résultat afin que la valeur soit lue dans son contexte.
La valeur uniformisée, et pourquoi elle ne figure pas ici
La valeur uniformisée correspond à la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif de la municipalité. Ce facteur aide à comparer des rôles établis à des moments différents.
Nous ne l’affichons pas. Le facteur comparatif doit venir de la municipalité; sans cette donnée officielle, nous préférons ne pas produire une valeur uniformisée.
Votre municipalité publie son facteur comparatif chaque année. Il figure au sommaire du rôle, que vous pouvez consulter au bureau municipal ou sur le portail de votre ville.
Ce qui est affiché ici, et ce qui ne l’est pas
- Affiché
- La valeur portée au rôle, le classement de l’unité et son code d’utilisation, le numéro de lot au cadastre, la municipalité. Rien d’autre.
- Jamais affiché
- Le nom du propriétaire, ni aucun renseignement permettant d’identifier une personne. Ces champs ne sont pas seulement retirés de l’écran : ils ne figurent pas dans la réponse envoyée à votre navigateur.
- Une unité à la fois
- La consultation se fait par adresse, à votre demande, une unité à la fois. Il n’existe ni liste, ni palmarès, ni page par propriété. Votre adresse n’apparaît jamais dans l’adresse de cette page et le résultat ne survit pas à votre visite.
- La source
- Rôles d’évaluation foncière du Québec, flux consolidé du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, diffusé sur Données Québec sous licence CC-BY-4.0. Le numéro de lot provient du Cadastre du Québec, même licence.
Pourquoi ce chiffre diffère du marché actuel
La valeur au rôle reflète le marché à sa date de référence, pas nécessairement celui d’aujourd’hui. L’écart varie selon le cycle du rôle, la municipalité, le secteur et les caractéristiques de la propriété.
Lisez toujours la valeur avec la date de référence affichée dans le résultat. Deux rôles municipaux peuvent partir de moments de marché différents.
Ce que Philippe fait avec ces chiffres
La valeur au rôle est un repère fiscal, pas un prix demandé. Elle ne reflète pas à elle seule les rénovations récentes, l’évolution du secteur ni les particularités de votre propriété.
Philippe Quesnel, courtier immobilier résidentiel et commercial chez Proprio Direct, agence immobilière, dessert dix-huit municipalités de la Rive-Sud et de la Montérégie-Ouest. Avant de proposer un prix, il examine la propriété, son secteur et les données pertinentes. Voir comment se déroule une vente, ou commencer par l’estimation en ligne.
Sources
Chaque chiffre et chaque règle de cette page vient d’une de ces sources. Elles sont publiques et vérifiables sans nous.
- Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ c. F-2.1 — art. 14 (cycle triennal), art. 73 (caractère public du rôle), art. 174 à 184 (modifications en cours de cycle), art. 232 à 235 (taux de taxation), art. 264 (facteur comparatif et valeur uniformisée).
- Rôles d’évaluation foncière du Québec — Données Québec — le flux consolidé du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), diffusé sous licence CC-BY-4.0. C’est la source des valeurs affichées ici.
- Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ-1991 — art. 35 à 41 (vie privée), qui encadre ce qui peut être republié et ce qui ne le peut pas.
- Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) — encadrement du courtage et registre des permis.