Qu’est‑ce que le Registre foncier?
Le Registre foncier rassemble les droits publiés sur les immeubles du Québec. Il relève du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. La publication d’un acte permet de rendre un droit opposable aux tiers.
On y publie les actes qui créent, transportent ou éteignent un droit sur un immeuble. Une vente y est inscrite, une hypothèque aussi, comme une servitude ou une déclaration de copropriété. Le registre est organisé par immeuble, sous le numéro de lot du cadastre.
Le registre est public. La plupart des consultations sont facturées selon le produit demandé, et le portail affiche le montant avant la confirmation.
Que contient une inscription?
Une vente publiée au registre porte le nom du vendeur et celui de l’acheteur, la désignation cadastrale du bien, la date de l’acte, la date de sa publication, le numéro d’inscription qui l’identifie, le numéro de minute du notaire instrumentant, et le montant de la considération, soit ce que l’acheteur a payé.
Une hypothèque publiée indique notamment le créancier, le montant garanti et les droits inscrits.
Ce que le registre ne contient pas : aucun numéro d’assurance sociale, aucune information bancaire sur le financement, aucune photo, et aucune description du bien au-delà du cadastre et de l’adresse.
Aucun montant payé n’est publié sur ce site. Le registre les contient, à la pièce et contre paiement; nous ne les reproduisons pas et nous n’en tenons aucune copie.
Combien coûte une consultation?
Le Registre foncier facture les consultations selon le produit demandé. Consultez le répertoire officiel et vérifiez le montant affiché avant de confirmer.
- Un document publié
- Il permet de lire un acte précis à partir de son numéro d’inscription.
- L’index des immeubles
- Il donne la liste des inscriptions liées à un lot et permet de repérer le document utile.
- L’index des noms
- Il sert à retrouver les inscriptions associées au nom d’une personne.
- Le compte client
- Les professionnels qui consultent souvent ouvrent un compte avec provision de fonds. Pour une consultation ponctuelle, la carte de crédit suffit.
Pour éviter des frais inutiles, commencez par le numéro de lot et l’index des immeubles, puis ouvrez seulement les actes dont vous avez besoin.
Comment y accéder?
La consultation se fait en ligne, sur le portail du Registre foncier du Québec, à registrefoncier.gouv.qc.ca. Vous créez un compte, vous payez à la consultation, et vous cherchez par numéro de lot.
Le numéro de lot est la clé. Sans lui, vous ne pouvez rien trouver, parce que le registre n’est pas indexé par adresse civique. Le lot d’une propriété figure au rôle d’évaluation, sur le certificat de localisation, et sur notre consultation gratuite du rôle, où il apparaît avec la valeur portée au rôle.
En avez‑vous vraiment besoin?
- À l’achat
- Le notaire vérifie les titres avant l’acte, relève les hypothèques à radier et examine les servitudes liées à l’immeuble. Demandez-lui quelles recherches sont incluses à votre dossier.
- À la vente
- Votre notaire confirme que vous êtes bien inscrit comme propriétaire et que les charges publiées correspondent à ce que vous avez déclaré.
- Devant un différend de limites
- Un acte publié peut documenter une servitude ou un droit. Pour un problème de limites ou d’empiétement, examinez aussi le certificat de localisation et consultez le professionnel concerné.
- Par curiosité sur le voisin
- Le registre est public, mais sa fonction est de rendre les droits immobiliers consultables. Une recherche ciblée commence par le numéro de lot.
Et le cadastre, c’est quoi?
Le cadastre est le plan des lots. Il découpe le territoire en parcelles numérotées et il décrit la forme, les dimensions et la position de chacune. Il ne dit rien sur les droits, ni sur les personnes.
La rénovation cadastrale a remplacé de nombreux anciens numéros de lot. Un acte ancien peut donc employer une désignation différente; le registre permet d’en retracer la concordance.
Le cadastre est diffusé en données ouvertes sur Données Québec, sous licence CC-BY-4.0. Le numéro de lot est ce qui relie les trois sources : le cadastre décrit la parcelle, le rôle d’évaluation lui attribue une valeur, le Registre foncier y rattache les droits.
Registre foncier ou rôle d’évaluation?
Ces deux registres répondent à des questions différentes.
- Le rôle d’évaluation
- Tenu par votre municipalité et consolidé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il porte la valeur attribuée à chaque immeuble pour répartir la taxe foncière. Il est gratuit à consulter et il ne contient aucune transaction.
- Le Registre foncier
- Sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, il porte les droits publiés sur les immeubles et certains montants inscrits aux actes. La plupart des consultations sont payantes.
- Pour connaître la valeur municipale
- Consultez le rôle d’évaluation plutôt que le Registre foncier. Cette consultation est gratuite.
Sources
Cette page donne de l’information générale, pas un avis juridique. Voici où vérifier chacun de ces points sans passer par nous.
- Registre foncier du Québec en ligne — le registre officiel; le portail affiche les produits et les tarifs applicables.
- Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ-1991 — livre neuvième, sur la publicité des droits.
- Cadastre du Québec — Données Québec — le plan officiel des lots, diffusé sous licence ouverte.
- OACIQ — encadrement du courtage immobilier au Québec.
La valeur au rôle, gratuitement, en une adresse
Entrez une adresse et vous verrez la valeur portée au rôle en vigueur, le classement de l’unité, le numéro de lot et la municipalité. C’est le même numéro de lot dont vous avez besoin pour chercher au Registre foncier, et vous l’obtenez sans frais.
Une valeur au rôle n’est pas une valeur marchande : elle décrit le marché d’une date fixée par la loi et elle ne bouge pas pendant les trois années du cycle. Si c’est le prix qui vous intéresse, l’estimation en ligne part des valeurs au rôle des propriétés comparables de votre secteur et les ramène à la superficie de la vôtre.
Philippe dessert dix-huit municipalités de la Rive-Sud de Montréal et de la Montérégie-Ouest. Voir comment se déroule une vente.